Dernière mise à jour : 10 Août 2026

1. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR

La plateforme event.jobs est éditée et exploitée par la société INTRAPOLE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 479 017 626.

Siège social : 4 B rue George Sand, 91540 Mennecy, France.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR24479017626.

Direction de la publication : Guillaume Duval.

Hébergement et Infogérance : La plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'INTRAPOLE. En tant que Managed Service Provider (MSP) et agence numérique, INTRAPOLE assure directement l'infogérance, la maintenance et la sécurité des serveurs dédiés à la plateforme.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») définissent le cadre légal et technique de l'accès et de l'utilisation de la plateforme event.jobs. Cette plateforme a pour vocation de faciliter la mise en relation et la gestion des opportunités professionnelles dans le secteur de l'événementiel.

Ces Conditions remplacent et annulent toute version antérieure des "Conditions générales - EventJobs". L'inscription et l'utilisation de la plateforme emportent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'Utilisateur.

3. ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE UTILISATEUR

L'utilisation des fonctionnalités avancées d'event.jobs requiert la création d'un compte (Candidat, Agence ou Recruteur).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées via son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux ou d'utilisation de scripts automatisés non autorisés visant à extraire des données.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque event.jobs est une marque dûment déposée et enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

L'ensemble de la plateforme, incluant sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses algorithmes et son code source, constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ingénierie inverse (reverse engineering) ou exploitation partielle ou totale de la plateforme, de ses éléments visuels ou de la marque event.jobs, sans l'autorisation expresse d'INTRAPOLE, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

5. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exploitation d'event.jobs, INTRAPOLE collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la mise en relation (CV, profils, historiques de missions, etc.) en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Consciente des enjeux critiques liés aux fuites de données dans les écosystèmes événementiels interconnectés, INTRAPOLE applique des protocoles de sécurité rigoureux, fruits de son expertise en administration système. Des mesures avancées de surveillance des logs d'accès, d'isolation des bases de données et de chiffrement sont en place pour prévenir toute compromission ou extraction non autorisée.

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple demande auprès du support de la plateforme.

6. DISPONIBILITÉ TECHNIQUE ET MAINTENANCE

INTRAPOLE déploie tous les moyens techniques nécessaires pour garantir une haute disponibilité d'event.jobs. Toutefois, des opérations de maintenance préventive, de montée de version (notamment des frameworks et environnements de développement) ou de migration de serveurs peuvent nécessiter des interruptions temporaires de service. L'équipe technique d'INTRAPOLE s'efforce de planifier ces interventions sur des plages horaires à faible affluence et de restaurer les services dans les plus brefs délais.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La plateforme event.jobs agit exclusivement comme un intermédiaire technique facilitant les échanges entre les professionnels de l'événementiel et les candidats. À ce titre, INTRAPOLE ne saurait être tenue responsable :

De l'exactitude des profils, annonces ou qualifications déclarées par les Utilisateurs.

Du déroulement, de la sécurité ou des conditions d'exécution des missions événementielles conclues par le biais de la plateforme.

De tout litige contractuel, social ou commercial survenant entre les parties mises en relation.

Des dommages indirects consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité temporaire d'utiliser la plateforme.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions légales impératives relatives au droit de la consommation pour les utilisateurs non professionnels, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'INTRAPOLE (tribunaux d'Évry), y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.